Avis juridique

RENSEIGNEMENTS DU PROPRIÉTAIRE

Conformément aux éléments établis par la loi de Services de la Société d’Information (LSSI), les utilisateurs de www.jhuete.fr sont informés que ceux-ci sont les renseignements concernant le propriétaire de ce site web :

Nom: Comercial J.Huete, S.L.
Adresse: Polígono Industrial Oeste. Calle Ecuador, Parcela 4/10. 30820, ALCANTARILLA. MURCIA (Spain)
NIF/CIF/NIE: B30445738
Registre commercial de Murcie / Tome MU-868 / Feuille 167 Page MU-16421
Téléphone de contact: (+34) 968 80 73 68
E-mail de contact: info@jhuete.com

L’accès au site web www.jhuete.fr, propriété de Comercial J.Huete, S.L. et l’usage des services offerts sur ce site web, implique l’acceptation des termes et conditions d’usage suivants :

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le design, code source et contenus du site web www.hydroponicsystems.es sont protégés par la législation espagnole en référence aux droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de Comercial J.Huete, S.L., leur reproduction, distribution ou communication publique étant interdite, sans l’autorisation expresse de Comercial J.Huete, S.L.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE DONNÉES (L.O.P.D.)

Comercial J.Huete, S.L. informe les utilisateurs du site web www.jhuete.fr, qu’il pourra créer une archive automatisé avec les données personnelles qui seront mis à sa disposition, qu’il s’agisse de conséquence de l’utilisation des services offerts sur le site web, à cause d’envois au courrier électronique de contact www.jhuete.fr ou par l’utilisation de formulaires de contact on inscription présentes sur le site web. Dans tous les cas, le stockage, la protection et l’usage de données en question de la part de Comercial J.Huete, S.L. sera conforme au strict respect des éléments dictés par la législation en matière de protection de données.
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DISPONIBILITÉ ET ACTUALISATIONS

Comercial J.Huete, S.L. rse réserve le droit d’interrompre à n’importe quel moment et sans notification préalable l’accès au site web www.jhuete.fr, ainsi que de modifier ou éliminer la configuration du site, les contenus montrés ou la prestation de tout ou partie des services offerts à travers celui-ci, que se soient pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, ou pour toute autre raison. Cette interruption, édition ou élimination pourra avoir un caractère temporel ou définitif, sans qu’aucune responsabilité pour Comercial J.Huete, S.L. n’en soit dérivée.

USAGE DU SITE WEB, SES CONTENUS ET SERVICES

L’accès aux contenus et services offerts sur www.jhuete.fr, et l’utilisation de ces derniers de la part de l’utilisateur, est menée à bien par celui-ci en plein conscience des éventuels risques.
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  • Une mauvaise utilisation des contenus ou services de www.jhuete.fr de la part de l’utilisateur.
  • Des erreurs, défauts ou omissions dans l’information fournie en provenance de sources étrangères à Comercial J.Huete, S.L.
  • Des intromissions illégitimes hors du contrôle de  Comercial J.Huete, S.L. de la part de tierces personnes.

MARQUES

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LIENS

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JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Elles sont compétentes pour résoudre toute controverse ou conflit dérivé des présentes conditions générales des Tribunaux d’Murcia renonçant expressément l’utilisateur à tout autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

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